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Modalités de consultation des documents relatifs aux points de l'ordre du jour
Les documents relatifs aux points de l'ordre du jour sont consultables au siège du syndic, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h, sur rendez-vous pris au moins 48 heures à l'avance. Ils peuvent également être transmis par voie électronique sur simple demande.
Ordre du jour
Le mandant
Le mandataire
Type de procuration
La procuration doit désigner nommément le mandataire. Le syndic ne peut pas être désigné comme mandataire.
Un mandataire ne peut en principe pas recevoir plus de trois procurations, sauf si le total des voix qu'il détient n'excède pas 10 % du total des voix de la copropriété.
La procuration peut être générale (le mandataire vote librement) ou spéciale (vous donnez des consignes précises).
Ordre du jour, convocation établie.
1. Vérification des présences, procurations et quorum
Sans vote2. Constitution du bureau
Sans vote2.1. Désignation du président de séance
Majorité absolue2.2. Désignation du secrétaire de séance
Majorité absolue3. Rapport de gestion du syndic
Sans vote4. Rapport du conseil de copropriété
Sans vote5. Présentation et approbation des comptes de l'exercice écoulé
Majorité absolue6. Décharge au syndic pour sa gestion
Majorité absolue7. Décharge aux membres du conseil de copropriété
Majorité absolue8. Approbation du budget prévisionnel de l'exercice à venir
Majorité absolue18/08/2026 à 18h30
Coupon scanné, quorum en direct.
Approbation du budget prévisionnel de l'exercice à venir
Frais extraordinaires : 3.500 €
Vote sur téléphone, majorité calculée.
Note de séance — le conseil de copropriété demande un devis complémentaire avant l'appel de fonds ; la décision est reportée au point 9.
Vous avez signé à 20:47 en qualité de copropriétaire, comme président de séance.
PV établi, scellé, signé.
Sur un cas réel, déjà prêt
Une copropriété belge complète : lots, quotes-parts, procurations, exclusions.
Environ trente minutes
Le parcours complet, de la convocation au procès-verbal signé. Vos questions comprises.
Vos données, ensuite
Si vous avez un Excel de lots et de quotes-parts, on le charge ensemble et vous repartez avec une copropriété déjà en place.
Convocation, quorum, majorités et procès-verbal suivent le régime de la copropriété du Code civil, livre 3.
Toutes les données de vos assemblées restent sur une infrastructure européenne et sont traitées conformément au RGPD.
Signatures recueillies en séance ; le document se scelle à la clôture et porte son empreinte de scellement. L'original archivé ne change plus.
Jamais revendues, jamais partagées, aucun outil publicitaire tiers — donc aucune bannière de cookies.
Quorum, bientôt disponible pour les syndics belges.
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